Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 18 février 2005
Intercommunalité

88 % des communes françaises et 84 % de la population sont membres d'un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2005

Comme « Maire Info » l’avait indiqué le 10 février dernier, les comptes de l’intercommunalité, désormais publiés par la Direction générale des collectivités locales sur son site internet (voir lien), montrent qu’au 1er janvier 2005 on compte 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés d'agglomération, communautés urbaines, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 32 311 communes, soit 52,2 millions d'habitants. 88 % des communes françaises et 84 % de la population sont désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre. La généralisation de la taxe professionnelle unique (TPU) s'est poursuivie en 2004. Les EPCI à TPU regroupent, au 1er janvier 2005, 39,4 millions d'habitants, soit les trois quarts de la population totale regroupée. Les premières fusions d'EPCI ont été recensées ; elles ont été réalisées dans le cadre de la procédure simplifiée instituée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les informations détaillées sur l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2005 sont mises en ligne, sous forme de récapitulations statistiques et de cartes. La liste des structures intercommunales à cette date ainsi que leur composition communale sont également accessibles et téléchargeables.

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